Conditions Générales de Vente
Le Pack Juridique professionnel KSC
Les présentes CGV définissent les relations entre l’entreprise KSC et le client.
Acompte : 30% à la signature. Paiement sécurisé obligatoire.
Tout retard entraîne pénalités et suspension des travaux.
Contrat de Construction
Gestion complète du projet immobilier à distance.
Reporting mensuel avec photos et vidéos.
Contrat Diaspora
Gestion complète du projet immobilier à distance.
Reporting mensuel avec photos et vidéos.
Clauses Stratégiques
– Anti-contournement
– Paiement sécurisé
– Abandon chantier
CONDITIONS TECHNIQUES DE VENTE (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre KEN SERVICES CONSTRUCTION KSC et ses clients
.
Article 2 – Devis
Tout devis signé vaut acceptation pleine et entière des prestations et des présentes CGV.
Article 3 – Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros ou en CFA. Autres modalités de paiement, faire la convertion en euro ou en CFA.
Modalités de paiement :
Acompte : 30% à la signature
40% en cours de chantier
30% à la livraison
Possibilité de paiement en une ou deux fois, selons les accords.
Article 4 – Délais
Les délais sont donnés à titre indicatif sauf mention contraire.
Article 5 – Responsabilités
L’entreprise est couverte par une assurance responsabilité civile et décennale.
Article 6 – Litiges
Tout litige relève du tribunal compétent d’Abidjan.
