Garantir la sécurité d’une construction : Bureau d’étude et vérification
Le rôle d’un bureau d’étude en Côte d’Ivoire pour la vérification d’une construction est essentiel pour garantir la sécurité et l’intégrité des bâtiments. 1. Le rôle crucial du bureau d’étude Des organismes comme le BNETD sont responsables de la conception, de l’analyse et du suivi technique des projets de développement. Leurs missions principales incluent : […]
Notaire et l’achat d’un terrain ou d’une maison au Côte d’ivoire
L’achat immobilier représente une étape cruciale. C’est une décision qui implique non seulement des investissements financiers importants, mais aussi de nombreuses démarches administratives. Dans ce contexte, le rôle du notaire est essentiel pour assurer la sécurité juridique de la transaction. 1. Quand le notaire intervient-il dans l’achat immobilier ? Une intervention dès le compromis de […]
Sécuriser un terrain : Droits et dossiers techniques pour un ACD
L’Arrêté de Concession Définitive (ACD) est le seul et unique acte qui confère la propriété sur le domaine foncier urbain. Il est important de signaler que l’ACD est délivré dans l’espace urbain sur les terrains issus de lotissements approuvés ou non. Demander une régularisation d’ACD Documents à fournir pour obtenir un ACD 1. Un Dossier […]
Tout savoir sur le Terrain Loti et Approuvé en Côte d’Ivoire
Qu’est-ce qu’un terrain loti ? Un terrain loti en Côte d’Ivoire désigne un terrain qui a été divisé en parcelles par un lotisseur, souvent en conformité avec des règles d’urbanisme. Un lotissement est un découpage foncier organisé selon un plan approuvé par l’administration. Il existe différents types de lotissements, tels que les lotissements administratifs, privés […]
